Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
irrigation de Château Guibert, l’EARL Douhaud, la société BMP Agri TP, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC Du Buisson, l’EARL La Jetée, le GAEC L’Evolution, l’EARL Le Bas Noyer, le GAEC L’Hermitage, le GAEC Augereau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, SNCF Réseau, représenté par Me Augereau, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand Cercoux et l’association des irrigants du secteur Vendée Est, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand Cercoux et l’association des irrigants du secteur Vendée Est, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats
Source officielle