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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02541_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes comprises le décompte général du marché conclu entre le groupement d'entreprises Agilis-Midi Travaux et la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03131_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

de la commune d'Aubagne : 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01698_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle