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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que les symptômes asthmatiques développés par l'enfant ne pourraient connaître d'amélioration ultérieurement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01426_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il n'est pas contesté que par un arrêté du 30 septembre 2014, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a reconnu l'imputabilité au service de l'asthme dont Mme B est atteinte.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00236_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

et européennes, et de la carence dans la gestion des épisodes de pics de pollution ; - il existe des présomptions graves, précises et concordantes permettant d'établir le lien de causalité entre l'asthme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00243_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Dans ces conditions, Mme B n'établit pas l'existence d'un lien de causalité suffisamment direct et certain entre la contraction ou l'aggravation, depuis 2012, de ses pathologies et symptômes asthmatiques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00237_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

le certificat médical établi le 7 juin 2018 par son médecin traitant, qui précise que l'exposition chronique et aigüe aux particules fines fait partie des facteurs favorisant l'exacerbation de son asthme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00238_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00247_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C, né en 1945, expose que les bronchites, les crises d'asthme puis l'asthme chronique, la sécheresse oculaire et le glaucome dont il est atteint sont imputables à la pollution atmosphérique constatée à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00296_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A font l'objet d'un suivi médical régulier en France pour une pathologie asthmatique, rien n'établit qu'ils ne pourraient suivre ce traitement en Algérie. Par suite, M.

Source officielle