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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01687_20230125

25 janvier 2023

Pour les années 2003, 2004, 2006, 2007, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, et 2018, il produit des avis d'imposition sur lesquels figure un revenu non nul, les avis d'imposition au titre des années 2009

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

des 2 juillet 2010, 30 mars 2011 et 6 février 2013 susceptible d’ouvrir droit à réparation au profit de M.

Source officielle

3ème Chambre

DCA_22VE00531_20230126

26 janvier 2023

B représentent 64 % des revenus du couple en 2010, 65 % en 2011, 71 % en 2012, 64 % en 2013 et jusqu'à 74 % en 2014.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01004_20250424

24 avril 2025

, 2016 et 2017.

5ème Chambre

DCA_24PA01091_20241122

22 novembre 2024

B au titre des années 2012 à 2015 méconnaissait la règle d'individualisation des charges de chauffage prescrite par les dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation.

6ème chambre

DCA_19VE00223_20220425

25 avril 2022

; - elle est entachée d'erreur de droit au regard de l'article 24 du code des pensions civiles et militaires, de l'article 31 de la loi du 9 novembre 2010 et des motifs du jugement n° 1604428 du tribunal

3ème chambre

DCA_21PA06441_20220711

11 juillet 2022

septembre 2010 au 24 septembre 2013.

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21919_20221229

29 décembre 2022

Eu égard à ces mentions non contredites, la proposition de rectification du 4 septembre 2013 concernant les rehaussements d'impôts au titre des années 2010 et 2011 doit être regardée comme ayant été notifiée

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03670_20231019

19 octobre 2023

, 1996 à 2007 et 2009 à 2018 et de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux dus au titre des années 1992, 1993, 1995 à 1998, 2008, 2010 et 2012.

1ère Chambre

DCA_23VE02507_20260203

3 février 2026

, 2014 et 2015, d’une part, et au titre de l’année 2016, d’autre part.

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02662_20250925

25 septembre 2025

à propos des années 2009 à 2011, la seconde réalisée en 2016 à propos des années 2013 et 2014 et une partie de l'année 2015, qui ont permis de révéler l'existence d'un solde débiteur croissant sur le

9ème Chambre

DCA_22PA02511_20240627

27 juin 2024

et 2013, d'autre part, des amendes fiscales prononcées au titre de l'article 1736 IV du code général des impôts et afférentes aux années 2012 à 2014 ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

8ème chambre

DCA_22PA03960_20240930

30 septembre 2024

Selon les données fournies par la SHPH, le taux d'occupation de l'hôtel était d'environ 81 % en 2010, 85 % en 2011, 83 % en 2013 et 2014, et 81 % en 2015.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00705_20260217

17 février 2026

2015 et par une proposition de rectification du 28 février 2019 au titre des années 2016 et 2017.

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02721_20221129

29 novembre 2022

sur les exercices 2014-2015 à 2016-2017, avant de connaître une nouvelle chute pour l'exercice 2017-2018.

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00605_20251120

20 novembre 2025

Elle exerçait donc, au titre de l’année 2014 comme des années 2012 et 2013 d’une part, et 2015 et 2016 ensuite une activité commerciale au sens des dispositions des articles 34 et 35 du code général des

9ème Chambre

DCA_22PA01114_20240426

26 avril 2024

les années 2015 à 2018 ne sont pas prescrites en application des dispositions du b) de l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales ; - la fin-de-non-recevoir opposée en défense est irrecevable

4ème Chambre

DCA_20VE02445_20230321

21 mars 2023

Par ailleurs, Mme C a été placée en congé de longue durée du 2 mai 2011 au 4 octobre 2012 et du 7 mai 2013 au 3 octobre 2016, puis, par un arrêté du 22 juillet 2016, en disponibilité d'office du 4 octobre

5ème Chambre

DCA_21PA05914_20230517

17 mai 2023

dont s'inspirent les dispositions du titre XX du livre III du code civil. 6.

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

23 mai 2022

2044 du code civil. () ".