Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02049_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B représenté par Me Allouch demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé le renouvellement de son
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En 2020, ont été trouvés une Alouette des champs, espèce vulnérable, et un Bruant proyer, espèce en danger. 11. La société requérante soutient que la prescription en litige est inadaptée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En 2020, un Busard Saint-Martin, espèce en danger, a été retrouvé près de l'éolienne B5, ainsi que deux cadavres appartenant à des espèces vulnérables, soit l'Alouette des champs et le Goëland Argenté,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
bio corridors ont été identifiés par le projet, il ressort de l'étude d'impact que seul l'axe retenu pour la réalisation de l'écopont est fonctionnel et certain, l'axe situé au nord de la ferme des Alouettes
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