Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C aux autorités allemandes, responsables de l'examen de leurs demandes d'asile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00857_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, où il était entré sous couvert d'un visa " Etats Schengen " délivré le 6 juillet 2023 par les autorités allemandes et valable jusqu'au 23 août 2023, a saisi les autorités allemandes le 12 décembre 2023
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01343_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A aux autorités allemandes, sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01618_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01704_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
le 13 septembre 2022, a saisi les autorités allemandes d'une demande de prise en charge de l'intéressé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01702_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
le 27 septembre 2021, a saisi les autorités allemandes d'une demande de prise en charge de l'intéressé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01342_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le 24 juin 2020, a saisi les autorités allemandes le 28 mars 2024, d'une demande de prise en charge de l'intéressé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03686_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un arrêté du 11 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné son transfert aux autorités allemandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03697_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un arrêté du 11 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné son transfert aux autorités allemandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert auprès des autorités allemandes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le 8 septembre 2021, a saisi les autorités bulgares et allemandes d'une demande de reprise en charge le 23 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03952_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités allemandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01071_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de la transférer aux autorités allemandes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Systemtechnik Ludwig GmbH a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Mme D, professeure d'allemand affectée à l'Ecole internationale Provence-Alpes-Côte d'Azur à Manosque depuis le 1er septembre 2014, a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
d’allemand en juin 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et la société Socotec, les sommes de 87 520,59 euros au titre de la tranche ferme, 25 408,80 euros au titre de la tranche conditionnelle 1 qui aurait été affermie en cas de désignation du candidat allemand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00698_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01045_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., ressortissant tunisien né le 5 octobre 1998, entré en France le 19 juin 2017 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes, a fait l’objet d’une vérification d’identité
Source officiellePage 1 sur 3