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5 résultats pour « ALEXANDRE David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21018_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régional de santé d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21017_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02803_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment de cette attestation produite en défense, que le bordereau n° 58 a été signé électroniquement par " DAVID MIQUEL ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03656_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Cathédrale d'Images, de Me De Folleville, représentant la commune des Baux-de-Provence, et de Me Sur-Le Liboux

Source officielle