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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C... et Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03024_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'autorité compétente, et qu'il n'était pas soutenu que l'emploi de boulanger qu'il occuperait nécessiterait une qualification particulière ou serait caractérisé par des difficultés de recrutement dans la filière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
conformément au décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, dont les dispositions ont été codifiées aux articles R. 314-2 et suivants du code de l'énergie, et à l'arrêté interministériel correspondant à la filière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 13 mars 2020, le département a émis à l’encontre de la société Sogetha, filiale de la société Dalkia et à laquelle le marché a été transféré, un nouveau titre exécutoire d’un montant de 32 401,49 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
rendu un avis qui lui est favorable ; - le taux d'intérêt de l'emprunt obligatoire souscrit par la société Tergale Holding n'était pas anormal ; l'objet de l'emprunt obligataire était de financer sa filiale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Christophe Caire Architecture, un marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction de l'extension de la capacité de la station d'épuration de La Ciotat-Ceyreste et la mise en place d'une filière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
16 septembre 2002, délégation qui comporte une convention d'exploitation signée le 15 décembre 2005 entre le président de l'Agglopole Provence et la SMA Environnement, dont la SMA Vautubière est une filiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B d'Alessandro, Mme H M, M.
Source officielle