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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02937_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A, représenté par Me Aït Medhi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté en tant qu'il refuse de renouveler son

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02783_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A, représenté par Me Aït Mehdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04882_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

B, représenté par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106087 du 11 juillet 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2021 du préfet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03491_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22PA03491, Mme A B, représentée par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ndu 18 juillet

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05400_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

A, représenté par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 du préfet de police

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02971_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

A, représenté par Me Aït-Mehdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02026_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 8 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Aït Mehdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01120_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

B..., représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00084_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

E, représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00036_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02083_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02364_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03272_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

A, représenté par Me Aït Taleb, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00303_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00188_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00189_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00190_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01145_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour en France présentée pour l'enfant Mehdi

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02216_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A, représenté par Me Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer un certificat de résidence

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02235_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

B, représenté par Me Aït Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306750 du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet

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