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2 résultats pour « Aïcha SAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03622_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

octobre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Awa C, Abdoulaye C, Aïcha

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03657_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Afin d'établir l'identité et la filiation de Sephora C et d'Aïcha H, Mme H O a produit un unique jugement supplétif d'acte de naissance du 3 mars 2018 du tribunal pour enfants de Q (A) qui mentionne la

Source officielle

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Créations

SAID ALI, Aicha, Aylia

SIREN 951503713Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

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Créations

OULD SAID, Aïcha, CHAROUD

SIREN 948251210Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/04/2026

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Créations

SAID, Aicha

SIREN 999656572Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

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Créations

SAID ABDALLAH, Aicha

SIREN 992233247Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

19/10/2025

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Créations

SAID YSSOUFA, Aïcha

SIREN 992324491Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/10/2025

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