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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01036_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
d'avril 2017 qu'un rapport de la SOCOTEC établi à la demande de l'entreprise le 2 mai 2018, il n'y avait pas de situation de danger grave et imminent au sens de l'article L. 4731-1 du code du travail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu : - le code du travail ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n°2024-780 du 9 juillet 2024 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01045_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01050_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01228_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2 du II de l'annexe 8 BS au statut du personnel de la RATP et la seconde phrase du premier alinéa du 2 du chapitre relatif à la rémunération statutaire des annexes 8 BT et 8 BU au même statut, d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 712-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction alors applicable : " Le président assure la direction de l'université.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C B, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801700 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801693 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01040_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D B, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801709 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01041_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801706 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01042_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801705 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01047_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C B, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801718 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01051_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A, représenté par Me Duffaud, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801724 du tribunal administratif de Nancy du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
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