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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02122_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02123_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02124_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02125_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02126_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02127_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02128_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02129_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02130_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02131_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00419_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00420_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00447_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00487_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00488_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00417_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00418_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00430_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00431_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00432_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle

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