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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, du syndicat FSU CD 34, du syndicat SUD CD 34 et du syndicat CGT CD 34.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03347_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un arrêté du 28 septembre 2018, le maire de Saint-Herblain a sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société AP 34.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Besançon d'annuler la délibération du 10 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Belfort a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe partiellement les parcelles BD 34
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Sur le bien-fondé de la demande présentée par la société Territoire 34 devant le tribunal : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04726_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La société MS 34 relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00629_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que l'article L. 612-34
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03319_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
le titre exécutoire n° 636 émis par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le 5 juillet 2018 portant sur la somme de 34
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 24 novembre 2017, la SAS Sup Interim 34 a saisi l'inspecteur du travail afin de solliciter l'autorisation de ne pas renouveler le contrat de mission de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de révision du classement des parcelles cadastrées sous les numéros ZY 136, ZY 34
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
3 octobre 2018 portant modification d'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Biomed 34
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
1°) d'annuler le jugement n° 2110977/6-1 du 7 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler les décisions autorisant la société Bouygues Telecom, en application de l'article L. 34
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00952_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., à hauteur en base d’un montant de 34 750 euros, les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dont la décharge a été prononcée par ce jugement.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05250_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110967/6-1 du 7 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler les décisions autorisant la société SFR, en application de l'article L. 34
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01052_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
séquelles dont elle souffre à la suite des trois accidents de trajet dont elle a été victime, de déterminer si ses séquelles, lésions et pathologies entrent dans la catégorie de celles visées à l'article 34
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02286_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
s'abstenant de préciser les raisons pour lesquelles le refus de séjour est assorti d'une mesure d'éloignement ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait au regard des dispositions de l'article L. 421-34
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21334_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
jugement sur ce point ; Sur la régularité du jugement : - le jugement contesté, qui n'a pas analysé le vice de procédure tiré du non-respect de la procédure de création d'emploi prévue à l'article 34
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03582_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un trop perçu sur subvention d'un montant de 943,23 euros et de condamner de l'Etat à lui verser, au titre d'un reliquat de subvention, une somme de 34
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21565_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge de l'obligation de payer la somme de 34 590,34 euros : 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
intellectuelles, de dépose et pose de sanitaires, d'autres déposes et de curage ; - elle se prévaut de l'instruction n° 98-047-T34 du 18 mars 1998 qui précise les modalités d'application de l'article 34
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que : les opérations promotionnelles en cause n’ont pas pour effet de réduire de prix de vente de denrées alimentaires de plus de 34 % dès lors que le consommateur paie le prix de vente
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