AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01628_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
I F C, dans les mémoires enregistrés les 23 avril 2024 et 2 mai 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A et à Mme E par le jugement du 23 octobre 2018 du tribunal administratif d'Orléans porterait intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2015 et que les intérêts échus à la date du 23 juin 2019 puis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
-573723 et 23-573724.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01013_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un jugement n° 2206998 du 23 février 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04741_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Or cette erreur, qui ne peut être regardée comme étant imputable aux parties, a eu une influence sur le sens de l’arrêt rendu le 23 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03148_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur l'arrêté du 23 janvier 2019 : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un courrier du 7 juillet 2017, reçu le 10 juillet suivant, l'association ADAPEI 23 a formé un recours hiérarchique contre cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 23 octobre 2017 : 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A jugement du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé l'arrêté du 23 mai 2017 A lequel le préfet de la Gironde a refusé de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un jugement n° 1901416 du 23 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00862_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un jugement n° 2302424 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01615_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 sous le numéro 22NC01615, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00763_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient dans le dernier état de ses écritures que : - l'arrêté modificatif du préfet du Morbihan en date du 23 juin 2023 régularise l'arrêté litigieux du 23 juillet 2018 ; - les moyens invoqués
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
probation de classe normale avec un reliquat d'ancienneté de onze mois et douze jours, et de lui faire injonction de réviser cet arrêté en faisant application des articles 4 et 5 du décret n° 2006-1827 du 23
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
23 juillet 2022 avec demi-traitement du 26 avril 2022 au 23 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le 28 septembre 2018, la SCI 23 rue du président Roosevelt a déposé une demande de permis de construire un ensemble collectif de 33 logements sur un terrain situé 19-23 rue du président Roosevelt dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02007_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2103234 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B relève appel, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation des décisions préfectorales des 7 mai 2004 et 23 août 2018.
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