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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01628_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

I F C, dans les mémoires enregistrés les 23 avril 2024 et 2 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02869_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A et à Mme E par le jugement du 23 octobre 2018 du tribunal administratif d'Orléans porterait intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2015 et que les intérêts échus à la date du 23 juin 2019 puis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00541_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

-573723 et 23-573724.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01013_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 2206998 du 23 février 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04741_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Or cette erreur, qui ne peut être regardée comme étant imputable aux parties, a eu une influence sur le sens de l’arrêt rendu le 23 juillet 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03148_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur l'arrêté du 23 janvier 2019 : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04046_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un courrier du 7 juillet 2017, reçu le 10 juillet suivant, l'association ADAPEI 23 a formé un recours hiérarchique contre cette décision.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04166_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sur la légalité de l'arrêté du 23 octobre 2017 : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02007_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A jugement du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé l'arrêté du 23 mai 2017 A lequel le préfet de la Gironde a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02696_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par un jugement n° 1901416 du 23 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00862_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un jugement n° 2302424 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01615_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 sous le numéro 22NC01615, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00763_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient dans le dernier état de ses écritures que : - l'arrêté modificatif du préfet du Morbihan en date du 23 juin 2023 régularise l'arrêté litigieux du 23 juillet 2018 ; - les moyens invoqués

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03637_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00291_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

probation de classe normale avec un reliquat d'ancienneté de onze mois et douze jours, et de lui faire injonction de réviser cet arrêté en faisant application des articles 4 et 5 du décret n° 2006-1827 du 23

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01237_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

23 juillet 2022 avec demi-traitement du 26 avril 2022 au 23 juillet 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00517_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Le 28 septembre 2018, la SCI 23 rue du président Roosevelt a déposé une demande de permis de construire un ensemble collectif de 33 logements sur un terrain situé 19-23 rue du président Roosevelt dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02007_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un jugement n° 2103234 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02117_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B relève appel, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation des décisions préfectorales des 7 mai 2004 et 23 août 2018.

Source officielle

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