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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01913_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ainsi, les deux attestations ne suffisent pas à faire présumer l’existence d’une dénonciation calomnieuse.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué n'a pas examiné son droit au bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des poursuites intentées à son encontre pour des faits de dénonciation calomnieuse
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne les dénonciations calomnieuses : 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C n'avait pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle dès lors qu'il ne disposait d'aucune délégation lors du dépôt de la plainte pour dénonciation de faits calomnieux, de la citation directe
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
calomnieuse et de harcèlement moral.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A a déposé plainte contre les agents précités, le 8 avril 2013, tant pour des faits de harcèlement moral que pour dénonciation calomnieuse. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 13 novembre 2020, Mme C a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle en raison, tout d'abord, de la dénonciation calomnieuse
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de supprimer de son dossier médical les dénonciations calomnieuses formulées par sa sœur à son encontre et les diagnostics erronés qui en ont résulté ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
calomnieuses qui constituent des attaques lui ouvrant droit au bénéfice de la protection fonctionnelle laquelle implique une réparation intégrale des torts subis en raison de ces dénonciations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
calomnieuse dont il aurait fait l'objet et pour laquelle il a déposé plainte le 26 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03889_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... a, le 21 octobre 2021, porté plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, contre X pour dénonciation calomnieuse, discrimination à raison de l’appartenance à
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Isidore et Abiven, de calomnieuses.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C, caractérisés par des faits de dénigrement d'un nouvel agent de surveillance de la voie publique, par le moyen d'une dénonciation calomnieuse et d'une tentative d'intimidation de celui-ci, témoin dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A filmait les élèves en cours d'éducation physique et sportive, n'ont pas tenu de propos diffamatoires ou de dénonciations calomnieuses à l'égard de M.
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