obligation de quitter le territoire français révélée ar cet arrêté du 1er mai 2024.

mai 2019 au 30 décembre 2020 et de l'amende mise à sa charge pour la période du 1er mai 2020 au 30 décembre 2020 pour un montant total de 82 807 euros.

du 20 mars 2019, cette même autorité a étendu le bénéfice de cette allocation à la période du 1er au 31 mai 2018.

Il ressort du procès-verbal d'audition du 1er mai 2021 que M.

mai 2021, le " code " des douanes indigènes - puisque tel code n'a pas été mis à jour " le " 1er mai 2021 mais " au " 1er mai ; et que ladite mise à jour n'a été qu'approuvée - et non perpétrée -, par

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er mai 2015 au 30 avril 2017.

2021 et de 1 074,17 euros pour le stationnement du navire " Le Mastre " du 1er mai au 31 décembre 2020.

du 21 mars 2019, cette même autorité a étendu le bénéfice de cette allocation à la période du 1er au 31 mai 2018.

Dijon d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de faire droit à sa demande d'admission de départ à la retraite à compter du 1er

du jugement du 16 octobre 2019 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de remettre à la charge de la SAS B les rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er mai

B A a demandé à la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait

mai 2015 au 30 avril 2016 et en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er mai 2016 ainsi que l'opposition à tiers détenteur émise le 28 juin 2017 par la trésorerie de Surgères pour

à compter du 1er mai 2023 et l'a radiée des cadres.

D depuis le 1er mai 2014. 6. En second lieu, il résulte des motifs du jugement du 1er octobre 2019 que le tribunal administratif a estimé que sa décision " impliqu[ait] nécessairement que M.

responsabilité limitée (SARL) Royez Musik a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er

Par un jugement n° 2411080 du 16 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés du 1er mai 2024 du préfet de police et lui a enjoint de réexaminer

par leur enfant résultant de sa prise en charge à l'hôpital Robert Debré le 1er mai 2019 et l'étendue de ses préjudices ; 3°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser