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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
provisoires pour des installations provisoires, permet au maire de s'opposer au branchement définitif aux réseaux d'une construction ou d'une caravane installée en méconnaissance des règles d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00246_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me François Wilinski, représentant la commune de Wattrelos.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me François Wilinski, représentant la commune de Wattrelos.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B est technicien territorial de 1ère classe, affecté depuis 2007, au sein de la direction Voirie / Electrification du Pôle " Aménagement Réseau Environnement " (ARE) de la communauté d'agglomération
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02546_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D a été traité en 2019 pour un carcinome bronchique pour lequel il fait toujours l'objet d'un suivi semestriel, qu'il fait également l'objet d'un suivi psychiatrique depuis plusieurs années et qu'il présente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les PV de 2021 relèvent la présence de " plusieurs arbres sur le fonds voisin ainsi que des broussailles ", de " branchage arraché qui gît sur le sol ", de " branches coupées " et évaluent le nombre d'arbres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur la recevabilité de la requête d’appel : En premier lieu, aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de A Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude acoustique doit être écarté en toutes ses branches. Quant aux atteintes à l'avifaune : 35.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
instance ; - tous les nouveaux moyens soulevés en appel sont recevables, pour avoir été soulevés dans les deux mois suivant la réception, le 4 octobre 2023, de leur mémoire en défense ; la nouvelle branche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
’autorisation est assortie : En premier lieu, l’absence ou l’insuffisance des prescriptions relatives à la protection des chiroptères et de l’avifaune ne constituent pas un moyen propre mais une branche
Source officielle