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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1. La société Pharmacie Saint-Antoine exploitait une officine de pharmacie dans un local situé au n° 16 de l'avenue Alsace-Lorraine, à Tarbes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. L'EURL " Pharmacie du Grand Large ", dont l'associé unique est M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
à chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
à chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars et le 9 septembre 2023, la SELARL Pharmacie A, représentée par Me Michel Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02507_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré les 23 juillet 2021 et 18 mai 2022, la Selas Pharmacie de l'Esplanade, représentée par Me Lallemand, avocat, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lezer, représentant l'entreprise Pharmacie de Pombonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03993_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que : - la constitution de provisions pour dépréciation de la valeur du fonds de l'officine de pharmacie est conforme aux dispositions du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Pierre Millet Lacombe et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la SELARL Pharmacie Bessenay Favier, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la SELARL Pharmacie du Village, représentée par la SCP BBLM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lezer, représentant la société Pharmacie A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la société Pharmacie de Champvert, représentée par Me Mandon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00859_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021 la SARL Pharmacie de la République, représentée par le cabinet Judicia Conseils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. La SELAS pharmacie R. gère une officine pharmaceutique dans la commune de , qui est implantée au sein du centre commercial A..
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Pharmacie E, la Pharmacie Ho F, l'Union des syndicats des pharmacies d'officine (USPO) et le syndicat des pharmaciens de La Réunion
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00983_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Obadia, pour la SELARL Pharmacie Centrale de la Gare. Considérant ce qui suit : 1.
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