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12 résultats pour « 1) homicide et blessures involontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01575_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01231_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01258_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1. Le 10 septembre 2011 en milieu de journée, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02445_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01699_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

G des fins de la poursuite pour homicide involontaire et condamné la commune de Biganos, pour les faits d'homicide involontaire par personne morale, au versement d'une amende de 30 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00578_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02043_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

1 500 euros hors taxes sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03195_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00218_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A... a été légèrement blessé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02459_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

La responsabilité pénale de la chambre de commerce et d'industrie de Corse du Sud a été recherchée pour homicide involontaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle