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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. La SAS Gad Investissements est une société holding qui s'immisce dans la gestion de ses filiales en leur rendant des prestations de services.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 25 novembre 2024, la SARL Audit Gestion Conseil Consulting, représentée par Me André, demande à la cour : 1°
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02781_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 25 novembre 2024, la SARL Audit Gestion Conseil Consulting, représentée par Me André, demande à la cour : 1°
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02784_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 25 novembre 2024, la SARL Audit Gestion Conseil Consulting, représentée par Me André, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
un chiffre d’affaires bien moins important que celui de la société Les Damiers d’Annecy ; – en raison de leur caractère intuitu personae, les différents mandats de syndic de copropriété et de gestion
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A ont accompli une gestion d'affaire au sens de l'article 1301-2 du code civil dans le cadre qu'un quasi contrat de gestion d'affaires aux fins de récupération des aides d'Etat illégales et des intérêts
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04150_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Renouard, pour la société d'entreprise et de gestion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01866_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il fait valoir que : - après analyse des contrats, le service ne peut que constater l'absence de clause d'indexation des loyers sur le chiffre d'affaires et d'immixtion dans la gestion commerciale des
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Une ordonnance du 13 septembre 2022 a prononcé la clôture de l'instruction à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01927_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL D2C, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La qualité de seul maître de l'affaire suffit à regarder le contribuable comme bénéficiaire des revenus réputés distribués, en application du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, par la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Toutefois, ne sont pas passibles de l’impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (…), dont la gestion est désintéressée, lorsque leurs activités non lucratives
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
faibles ; le chiffre d’affaires déclaré est supérieur à celui qui ressort des fichiers de gestion ; - le service vérificateur a commis plusieurs erreurs dans la reconstitution du chiffre d’affaires de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2019, l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie, représentée par la SELARL Alerion, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03109_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a déclaré avoir créé une activité indépendante de " conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ".
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