Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme B D a accouché le 20 janvier 1984 au sein de la maternité du centre hospitalier de Douai d'une fille prénommée Audrey.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04719_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du code civil ; - le jugement attaqué conduirait à établir une double filiation paternelle en dehors de toute procédure d'adoption ; - les intéressés ne justifient d'aucune filiation avec la personne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04720_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du code civil ; - le jugement attaqué conduirait à établir une double filiation paternelle en dehors de toute procédure d'adoption ; - les intéressés ne justifient d'aucune filiation avec la personne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04721_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du code civil ; - le jugement attaqué conduirait à établir une double filiation paternelle en dehors de toute procédure d'adoption ; - les intéressés ne justifient d'aucune filiation avec la personne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - l'intérêt légitime de sa demande de changement de nom repose sur l'intérêt d'établir la filiation naturelle H ; - l'attestation du généticien produite certifie qu'il est le descendant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01797_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 23 septembre 2015, la Cour nationale du droit d'asile a accordé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03657_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Toutefois, d’une part, ce courrier ne mentionne pas l’existence du registre des « légitimations » auquel se réfère le procès-verbal de constat d’huissier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01325_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02949_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 19 mars 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) refusant à sa fille mineure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02619_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne, est entrée en France le 4 avril 2023, accompagnée de ses trois filles, nées en 2014, 2020 et 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02904_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01208_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06258_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A D, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010416/4-2 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02558_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... soutient être en situation de vulnérabilité, dès lors qu’il n’est pas hébergé et que sa fille mineure se trouve sur le territoire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00126_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour. (…). ». 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05750_20260220
20 février 2026
20 février 2026
800 euros hors taxes à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 1 sur 13