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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03008_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01029_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Connu pour de nombreux faits de vols commis en 2020 et 2021 et de conduite sans assurance, il a été interpellé pour des faits d'agression sexuelle le 11 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03183_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de Compiègne à nouveau pour conduite sans assurance à 600 euros d'amende, le 18 mars 2005 par le tribunal correctionnel de Bourges pour vol à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, le 29 janvier 2007 par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01698_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B mentionne cinq condamnations, de novembre 2014 à juin 2019, pour vol, conduite sans assurance, usage de stupéfiants, conduite sans assurance et refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants puis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, examinateur, lors d'un examen de vol sur hélicoptère le 13 septembre 2019 ; 3 ) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01231_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
, recel de vol, infractions à la législation des stupéfiants, conduite sous stupéfiants sans assurance, ni permis de conduire, refus d'obtempérer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01601_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02130_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il soutient que : - son recours est recevable ; - il ne représente pas une charge déraisonnable pour le système d'assurance sociale et l'arrêté méconnaît l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01160_20260223
23 février 2026
23 février 2026
chèques volés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01217_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant roumain né le 17 avril 2002, a été, le 26 décembre 2020, interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour vol en réunion.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02617_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
sans assurance commis le 3 mai 2020 et le 9 février 2021, et des faits de vol en réunion commis le 27 juillet 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01780_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l’ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00981_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 28