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17 954 résultats pour « 1) aide judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02008_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une décision n° 2025/002738 du 16 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01048_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 16 juillet 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01415_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 13 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00590_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par une décision n° 2024/000614 du 19 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00332_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/001394 du 28 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03178_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une décision n° 2023/000761 du 21 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme C E au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01959_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par une décision n° 2024/002105 du 19 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01216_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/007025 du 8 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00048_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/008613 en date du 21 septembre 2023, a admis M. D au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03569_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par une décision n° 2021/016293 du 22 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01670_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par une décision n° 2022/006839 du 19 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01135_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mai 2025, l'aide juridictionnelle a été accordée au requérant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02422_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/001906 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 21 août 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02113_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/008332 du 14 septembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01586_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 29 septembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01611_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/005219 du 11 mai 2023, a admis Mme A... B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00246_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Versailles près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 9 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02019_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 30 août 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01598_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 9 juillet 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02677_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une décision n° 2022/014699 du 24 novembre 2022, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à Mme A....

Source officielle