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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02008_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une décision n° 2025/002738 du 16 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
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Juge des référés
ORCA_25DA01048_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 16 juillet 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
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