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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B A a été recruté en 1999 par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) en qualité d'agent de droit public afin d'exercer les fonctions de conseiller à l'emploi.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04286_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, gérant de la société Agence du Sud Immobilier, une interdiction temporaire avec sursis d'exercer son activité d'agent immobilier pour une durée de six mois ainsi qu'une sanction pécuniaire de 2 000
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Roels, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2020 du directeur de l’agence pour l’enseignement français à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02081_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de l'eau RMC ; 6°) de mettre à la charge de de l'agence de l'eau RMC une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, qui exerçait, sous l'enseigne Vélocambrils, une activité d'apporteur d'affaires pour le compte d'agences de voyages espagnoles organisant des séjours cyclistes en Catalogne, a fait l'objet, en 2012,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires ; 3°) de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02209_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires ; 3°) de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03037_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02186_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires ; 3°) de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02187_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de voyages concernées à hauteur de 1 080 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02189_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires ; 3°) de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02181_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires ; 3°) de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02182_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires ; 3°) de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02183_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires ; 3°) de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02184_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires ; 3°) de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02188_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires ; 3°) de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires ; 3°) de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02191_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires ; 3°) de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une somme
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