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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02660_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société civile immobilière Bellegarde Développement et la société par actions simplifiée
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aux termes de l'article 3 de ce code : " L'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01497_20240229
29 février 2024
29 février 2024
du 16 février 2023 ; 2°) de rejeter la requête de la société civile immobilière CGRD et de la société par actions simplifiée OREK ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière CGRD
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la société Spie Batignolles Génie Civil a déclaré se désister de son action.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
vente La Générale de Promotion et la société civile de construction vente La Générale de Promotion 43 le versement d'une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00337_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l'établissement public territorial Plaine Commune le versement à la société civile immobilière Saint-Denis 1 d'une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00002_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La requête du ministre de l'action et des comptes publics est dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Caen statuant sur un litige relatif à la pension de retraite d’un fonctionnaire civil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'article 1792-4-3 du code civil, dispose que : " En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01829_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 13 octobre 2023, la société civile immobilière SSA Immo demande à la cour d'enjoindre au centre communal d'action social de Clichy-la-Garenne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01075_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
demande : « Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable aux actions suivantes engagées devant le juge administratif : / 1° L'action
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02130_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que l'action du MUCEM est prescrite à son égard, aucune action n'ayant été introduite par le maître d'ouvrage dans le délai de forclusion décennal ; que la mesure d'expertise ne présente
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00708_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B et de la société civile immobilière Phimajo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
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