Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03512_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A ne justifie pas, par les pièces produites, d'une intégration particulière en France et la seule production d'une promesse d'embauche en date du 2 avril 2019 de la SARL La Foresterie pour un poste d'ouvrier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
évoqué dans le jugement attaqué ; - s’agissant de la zone de Tra-le-Bos ont été retenus deux éléments d’enjeu écologique : le ruisseau dénommé « la Goutte Mol » qui constitue une zone humide avec un fort
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02481_20240823
23 août 2024
23 août 2024
De décembre 1962 à novembre 1963, la famille a été admise au centre de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard), puis a été transférée au hameau forestier d'Apt (Vaucluse) de 1963 à 1975.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ainsi l'effet global est davantage favorable à une amélioration relative de la qualité de l'air plutôt qu'à une dégradation, d'autant plus que les améliorations sont plus fortes que les dégradations ".
Source officielle