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8 résultats pour « Élisabeth Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00384_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01357_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosc, représentant le GFA Evergreen, de Me Rouget, représentant la commune de Marsolan et de Me Geny, représentant M. A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00418_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A devant le tribunal administratif de Rouen à l'encontre de cette décision. Sur les autres moyens soulevés par M. A : 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01905_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Mariage représentant la commune de Saint-André et de Me Rourret représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01243_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, représentant la SAS Cocktail Développement et la SAS Pixity, et Me Roulette, représentant Châteauroux Métropole.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01084_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle