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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02202_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Houssain demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 du maire de la commune de Sannois ; 3°) de condamner la commune
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par le centre hospitalier universitaire de Nantes ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire et pour l'effet dévolutif de l'appel :
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sont irrecevables en l'absence de liaison du contentieux ; - la demande indemnitaire est prescrite ; - l'administration ne peut être condamnée à verser une somme qu'elle ne doit pas ; - les moyens
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En vertu de l'article 1er de l'arrêté du préfet de police n° 72-16276 du 29 avril 1972 : " Dans la ville de Paris, aucun débit de boisson à consommer sur place des 2e, 3e et 4e catégories ne pourra être
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A pendant toute la période ; - le moyen tiré de l'absence d'entretien préalable est inopérant ; - les autres moyens présentés par M. A sont infondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par suite, les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B a acheté son appartement, le 28 février 2013, au prix de 8 002 euros du mètre carré et que sa valeur serait ainsi, au 2e trimestre 2024, de 8 103 euros du mètre carré si elle avait évolué de la même
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Sur les autres moyens : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C est irrecevable dès lors qu'elle se borne à reproduire l'argumentation développée devant le tribunal administratif ; - les autre moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En ce qui concerne les autres moyens : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, 2e adjoint, l'arrêté n° 2019-007 au bénéfice de Mme K, 3e adjointe, l'arrêté n° 2019-008 au bénéfice de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La requérante fait valoir qu’il s’agit de travaux de mise en conformité dissociable des travaux dans les locaux commerciaux des 2e et 3e étages et qui ne nécessitaient pas l’adjonction d’un nouvel équipement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la requête n° 22LY01302 : En ce qui concerne l'intervention de la commune de Valence : 3. La commune de Valence a intérêt à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En conséquence, le déféré du préfet du Gard n'est pas tardif et la fin de non-recevoir opposée par la commune de Nîmes devait être écartée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A la date de la sanction et du présent arrêt, ces dispositions ont été transférés, respectivement, aux articles L. 441-10, I, 2e, 3e et 4e alinéas et L. 441-11, II, 5° du même code. 4.
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