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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04455_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
allouées des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2018, d'enjoindre à la commune de Lespinassière de mettre la question de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ils soutiennent que : - les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés ; - à titre subsidiaire, la délibération relative à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02206_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
administratif de Melun de condamner la commune de Gentilly à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait du recours abusif, par son employeuse, à une succession
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
les dispositions du second alinéa de l’article 11 du décret du 14 avril 2006, dans sa rédaction issue de ce décret.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D et la succession Alix B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que ces bouteilles auraient dû être valorisées à leur prix de revient et non par l'application d'un prix de vente moyen doit être écarté. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02126_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
F G ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 septembre 2017 du collège national de second examen du rescrit fiscal, d'annuler les mesures entraînées par cette décision
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En second lieu, dans ses écritures de première instance, la succession de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02820_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la succession de M. A B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En second lieu, si la circonstance qu’une commune a recruté un agent non titulaire par une succession de contrats à durée déterminée peut éventuellement, sous certaines conditions, engager sa responsabilité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
travaux : Quant aux décalages successifs des interventions de la requérante : 23.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02833_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... que la partie d’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise de sa rémunération lui avait été versée à tort, l’a informé de la suppression du versement de son indemnité de fonctions, de sujétions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
et d'expertise par arrêté du 3 août 2020 et la suppression de la nouvelle bonification indiciaire par un second arrêté du même jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Eu égard aux motifs retenus par l'ordonnance attaquée ainsi qu'à la teneur des moyens qui étaient soulevés, le moyen tiré de ce que son auteur aurait, en faisant application des dispositions du 3° de l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00568_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
elle abusif à des contrats à durée déterminée successifs sur une durée de dix ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02398_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02565_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.
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