Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02271_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A et du paiement de sa formation telle qu'elle résulte du second devis, des frais d'inscription ou administratifs aient été portés à la connaissance de l'intéressé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00795_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par suite, le moyen doit être écarté. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En second lieu, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si le second expert a relevé que l'intéressé avait été reconnu invalide de 2ème catégorie, il n'est cependant pas établi que cette invalidité résulterait de l'infection nosocomiale dont les effets ne se
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01937_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Sur les intérêts au taux légal et les frais liés au litige : 14. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En second lieu, les premiers juges ont suffisamment motivé, au point 3 du jugement, leur réponse au moyen tiré de l'incompétence de la communauté de communes pour prescrire par les délibérations des 6
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00828_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme B interjette appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00467_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un second jugement portant le n° 2001003 mais daté cette fois-ci du 23 décembre 2021 et dont Mme B interjette appel, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande en exécution.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En troisième lieu, il résulte des termes de son avis, dont la teneur est rappelée au point 7, que le jury s'est prononcé sur l'intérêt d'autoriser le requérant à effectuer une seconde année de stage, en
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de retard, calculés selon les conditions générales applicables à ces contrats.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02812_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
- les moyens soulevés par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à agir des requérants ; - les moyens d'annulation dirigés contre l'arrêté du 30 septembre 2022 ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois, l'intéressé n'a pas réalisé cette mission et la commune soutient, sans être contredite, que la rédaction de ce document ne nécessitait aucune connexion internet dès lors que le requérant avait
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04994_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sur le recours du ministre de l'intérieur : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B mais la volonté de mettre fin à la situation dégradée dans l'intérêt du service et dans l'intérêt même de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et de la capitalisation de ces intérêts.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01325_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un second arrêté du 17 juillet 2020, le ministre de la justice a liquidé la somme totale de 27 320,01 euros, dont 3 211,97 euros d'intérêts, correspondant à l'indemnité complémentaire due à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03744_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale compétente est tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de manière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par requête présentée sous le n° 24LY03132, le ministre de l'intérieur interjette appel du jugement du 13 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé ce dernier arrêté.
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