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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
du code de justice administrative ; - il a omis de répondre à un moyen, soulevé en réplique, tiré de ce que la Banque de France a mis en œuvre, pour refuser son intégration en tant que cadre de direction
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01316_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Pour répondre au moyen en défense tiré de la prescription qui était soulevé par la Banque de France, les premiers juges ont estimé que le préjudice de perte de revenu puis de perte de pension subi par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle fait valoir que : - la requête, faute de comporter des moyens d'appel critiquant le jugement, n'est pas recevable ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une seconde requête, la société Rudo Chantier a demandé au même tribunal, d'une part, d'annuler la décision de la Banque de France du 4 mars 2015 portant notification du décompte général et définitif
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par suite, ce moyen est inopérant. Sur la légalité de la décision du Premier ministre : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la Banque de France : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu : - le code monétaire et financier ; - l'arrêté n° 2018-02 du conseil général de la Banque de France du 12 mars 2018 ; - le statut du personnel de la Banque de France applicable à la date du 12
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
en raison des pertes engendrées, l’activité de banque de financement et d’investissement de la succursale s’avérant en revanche un grand succès, celle-ci étant devenue « la première banque étrangère auprès
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
en raison des pertes engendrées, l’activité de banque de financement et d’investissement de la succursale s’avérant en revanche un grand succès, celle-ci étant devenue « la première banque étrangère auprès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SA Monte Paschi Banque ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04665_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
; il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que les créances cédées n'ont pas le statut de créances professionnelles Dailly ; il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que les créances attachées au contrat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03485_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02482_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par une décision du 4 septembre 2019, le gouverneur de la Banque de France a licencié Mme A.... 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00078_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de ce qu'il a été statué sur sa demande avant que le bureau d'aide juridictionnelle se soit prononcé doit être écarté. Sur la compétence du juge administratif : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ainsi, le moyen selon lequel le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité pour ce motif ne peut qu'être écarté. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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