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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
, Bleher Architecte, AEMCO, MAF et Allianz IARD aux dépens ; 7°) de mettre à la charge in solidum des sociétés Allouche, représentée par son liquidateur, Octant Architecture, Bleher Architecte, AEMCO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La décision du préfet, qu'elle soit expresse ou tacite, se substitue à celle de l'architecte des Bâtiments de France. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00340_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () " 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'accord de l'architecte des bâtiments de France : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02530_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
régis par la délibération 2020 DRH 39, et non des seuls architectes dont la titularisation dans le corps des ingénieurs et architectes des administrations parisiennes en vigueur jusqu’au 5 juillet 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En ce qui concerne les moyens relatifs à l’avis émis par l’architecte des bâtiments de France : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient omis de se prononcer sur un moyen qui n'était pas inopérant doit être écarté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le second article de cet arrêté qui vise les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France énoncées dans un avis du 25 février 2020, impose notamment à l'intéressé de positionner les deux fenêtres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
des Bâtiments de France ; - les moyens de l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ces conditions, alors même que l'arrêté contesté du 5 février 2018 a été pris sur le fondement de l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 28 décembre 2017, le moyen tiré de ce que cette
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à cet architecte et, d'autre part, que l'ensemble des pages de garde des pièces composant le projet architectural, paysager et environnemental présentent la signature et le tampon du cabinet d'architecte
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par courrier du 29 mai 2018, le groupement Blond et A architectes a été informé de la sélection de son offre pour participer à la seconde phase du dialogue compétitif avec deux autres groupements.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin l'article 112 de la loi susvisée du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine dispose que " () les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 7 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 septembre 2023 à 12h00.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
le caractère d'un acte préparatoire ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est () subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France () ". 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le 25 janvier 2022, l’architecte des Bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte encore de l'instruction que l'expertise a été ordonnée au contradictoire tant du " cabinet d'architectes A et B " que de la " SCDF [société créée de fait] d'Architecture A et B ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier au motif que les premiers juges se sont fondés sur un moyen soulevé d'office, sans en avoir préalablement informé les parties et
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