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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01605_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens soulevés devant eux, faute d'avoir exposé leurs propres analyses ; - la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03139_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00709_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En premier lieu, si le requérant fait grief au premier juge d'avoir inversé la charge de la preuve en retenant que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dans les écritures de première instance de ses deux requêtes, l’association SAGESS fait valoir que les moyens alloués sont insuffisants pour permettre une prise en charge dans des conditions satisfaisantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00845_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le moyen tiré
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00806_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01981_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ils ont par suite nécessairement statué sur le moyen tiré du caractère d'opérations complexes uniques des prestations rendues par le département Corporate Finance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00340_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
réalité des prestations effectuées pour son compte par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
reçues, y compris, s'il y a lieu, les intérêts moratoires ; - la valeur des prestations fournies éventuellement en application du 3 de l'article 35. " En ce qui concerne la réfaction des prestations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01083_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Laval, premier conseiller, – les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments présentés par la société requérante à l'appui de ses moyens, ont statué sur le moyen tiré de ce que l'opération d'impression
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
mémoire en défense de l’ANAH avait été reçu le 16 novembre 2023, les premiers juges ont méconnu le principe du contradictoire et entaché leur jugement d’irrégularité ; – en visant le premier mémoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
pas soulevé d'office un nouveau moyen.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le moyen tiré de ce que les impositions en litige ont été maintenues en violation d'une prise de position formelle contraire opposable à l'administration doit, par suite, être écarté. 21.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision de rejet de sa réclamation préalable a été prise par une autorité incompétente, l'administration ayant contrevenu aux termes de sa doctrine référencée BOI-CTX-PREA-
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03550_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par suite, le moyen doit être écarté. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A cet égard, un premier critère à prendre en considération est l’absence de finalité autonome de la prestation du point de vue du consommateur moyen.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
, agissant par Me Del Prete, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge de M.
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