Sur l'appel principal de la communauté d'agglomération Alès Agglomération : En ce qui concerne la responsabilité de la communauté d'agglomération Alès Agglomération : S'agissant du lien de causalité

Recrutée en tant qu'agent contractuel le 1er juillet 2003 et titulaire du grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe depuis le 30 juin 2014, Mme D B exerce ses fonctions au sein de la communauté

Si en vertu de ces principes, le tribunal pouvait regarder les conclusions de M. et Mme D tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du refus de la commune d'exécuter les travaux comme ayant pour

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant Mme H épouse G, Mme F, Mme C et Mme A, et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

Mme B A épouse D, ressortissante algérienne née le 26 décembre 1979, est entrée en France le 18 octobre 2017 pour rejoindre son époux de nationalité française.

entre 2030 et 2045, très inférieure aux 24 hectares consommés entre 2008 et 2018.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B, épouse E, Mme F B, épouse A et M.

préalable, d’autre part, de condamner, à titre principal, la commune de Valbonne et, à titre subsidiaire, la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, à leur verser une somme de 38 375,10 euros, assortie

A B et Mme D C épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé

R J, Mme P A épouse J et M.

A C, Mme F C épouse B et Mme E C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune

Il soutient que : - l'immeuble cédé était la résidence principale du foyer fiscal qu'il constituait avec son épouse et la propriété commune du couple qu'ils formaient, et non une propriété en indivision

Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre M. et Mme E, la commune de Réalmont et la communauté de communes Centre Tarn.

C... épouse N..., M. G... B..., M. E... B... et M. Q...

B fait valoir qu'il est entré régulièrement sur le territoire français, qu'il entretient une communauté de vie avec son épouse depuis 2019 et qu'il suit une formation pour devenir plombier, ces circonstances

de vie entre les époux, seul le premier renouvellement de ce certificat étant subordonné à une communauté de vie effective entre les époux, cette condition n'étant pas requise pour les renouvellements

La décision de refus de séjour attaquée est fondée sur l'absence de communauté de vie entre les épouses.

de vie entre les époux.