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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault a relevé à 90 km/h la vitesse maximale des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03465_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., il ressort des pièces du dossier que l’intéressé ne démontre pas que l’arrêté contesté ait été pris dans ce délai de 90 jours, ni que son séjour en France soit d’une durée inférieure à 90 jours au-delà
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00493_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B a été admis à la retraite pour invalidité imputable au service avec un taux d'incapacité permanente partielle de 90%.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 ; - l’arrêté du 31 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
délibération du comité syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA) du 30 septembre 2019 en tant qu'elle ne classe pas les parcelles cadastrées section BC n° 85, BC n° 82, BC n° 84, BC n° 88, BC n° 90
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00349_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Globe Tech ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'examiner prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de l'injonction demandée.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00189_20260210
10 février 2026
10 février 2026
jours qui étaient autorisés ; ce visa n’autorise les séjours discontinus que pendant 90 jours sur une période de 180 jours ; ayant atteint le 12 août 2016, la durée totale de 90 jours, limite maximale
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
le taux moyen de survie des hommes atteints d'un cancer du rectum n'est que de 62 % en moyenne si bien que le montant de la rente de Mme D calculée sur la base d'un taux de perte de chance de survie de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'examiner prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de l'injonction demandée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'examiner prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de l'injonction demandée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'examiner prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de l'injonction demandée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par le département des Yvelines ne sont pas fondés. La clôture de l’instruction a été fixée au 17 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 doit être écarté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01434_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'examiner prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de l'injonction demandée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'examiner prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de l'injonction demandée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance du 3° de l'article R. 212-90 du code du sport, le tribunal, après avoir cité l'ensemble des textes applicables et notamment les dispositions invoquées, a
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête de la SAS Realmur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02652_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... n’a pas déposé sa demande d’asile dans le délai de 90 jours à compter de son entrée en France le 21 août 2024 ; - les autres moyens invoqués par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00765_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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