Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - les observations de Me Nait Mazi, représentant M.

Elle soutient que : - les moyens concernant la matérialité des faits reprochés et leur caractère fautif sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la SAS AFE ne sont pas fondés.

B, représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au ministre compétent de permettre son réacheminement

public et ministériel est tenu de supporter sans indemnité. 8.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian ; - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mongis, représentant la commune

Si la société Egis Eau soutient que le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier, un tel moyen, qui relève de l'office du juge de cassation, est toutefois inopérant devant le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

publics et les armateurs d'autre part, pour améliorer la sécurité en mer et la qualification des équipages. / /- d'informer l'opinion publique sur le métier en général et les responsabilités des capitaines

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Le Bras, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes ou au préfet de

, de son pouvoir d'apprécier, au vu de l'ensemble des éléments dont elle dispose, si sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jeudi, représentant M. A.

, lequel doit s'exercer, eu égard aux termes de la circulaire ministérielle n° 86-12 du 31 janvier 1986, dans le délai de deux ans à compter de la date du fait générateur de l'imposition, constitué en

nouveau ; - il a méconnu le principe du contradictoire et les règles relatives à son office, en répondant au moyen soulevé dans son mémoire du 13 novembre 2018, sans avoir communiqué ce mémoire, alors