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3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00544_20260305

5 mars 2026

Ainsi que le prévoient les dispositions précitées du 4e alinéa de l’article 790 du code civil, ils sont dès lors réputés avoir accepté purement et simplement la succession de M. C...

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03663_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

; - cet arrêté procède d'un détournement de procédure dès lors que la suppression du passage à niveau est fondée sur une politique nationale de suppression systématique des passages à niveau ; - les

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01179_20231124

24 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

1ère chambre

DCA_21PA04462_20230113

13 janvier 2023

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01578_20250528

28 mai 2025

verser la somme globale de 20 871,52 euros au titre de l'indemnité de précarité et de l'indemnité compensatrice de congés payés qu'il estime lui être dues en raison des contrats à durée déterminée successifs

3ème chambre

DCA_23PA00374_20230621

21 juin 2023

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen invoqué par M. A. Sur l'autre moyen soulevé par M. A : 8.

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02006_20220614

14 juin 2022

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué, ni de se prononcer sur les autres moyens soulevés par Mme B, que la requérante est

3ème chambre

DCA_23PA00371_20230621

21 juin 2023

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par Mme D. Sur les autres moyens soulevés par Mme D : 8.

3ème chambre

DCA_23PA00372_20230621

21 juin 2023

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. B. Sur les autres moyens soulevés par M. B : 8.

3ème chambre

DCA_23PA00373_20230621

21 juin 2023

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. A. Sur les autres moyens soulevés par M. A : 8.

3ème chambre

DCA_23PA00376_20230621

21 juin 2023

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. A. Sur les autres moyens soulevés par M. A : 8.

3ème chambre

DCA_23PA00377_20230621

21 juin 2023

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. D. Sur les autres moyens soulevés par M. D : 8.

9ème Chambre

DCA_23PA03498_20250627

27 juin 2025

Le moyen doit être écarté comme manquant en fait.

3ème chambre

DCA_23PA00375_20230621

21 juin 2023

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. A. Sur les autres moyens soulevés par M. A : 8.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00021_20240228

28 février 2024

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit ne peut qu'être écarté. 7.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01872_20240223