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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une ordonnance n° 2405842 du 27 octobre 2025, le président de la 4e chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_26MA00082_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par une ordonnance n° 2514162 du 8 décembre 2025, le président de la 4e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02480_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par une ordonnance n° 2013987/4-3 du 29 mars 2022, le vice-président de la 4e section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte de son désistement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Sur les autres moyens : 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de l'espace du palais a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé la translation de son débit de boisson de 4e
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le moyen doit donc être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04712_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il fait valoir que : les moyens sont inopérants, étant en situation de compétence liée ; les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03528_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens tirés de la violation du 4e protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - l'arrêté du 19 février 2018 annulé par le tribunal n'est entaché d'aucune illégalité au regard des règles applicables
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Etienvre, président de la 4e chambre, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A aurait dû être placé en congés de longue durée à compter du 29 juillet 2015 et non du 29 juillet 2016. Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 18.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article 108 de cette loi : " Les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet qui sont employés par une ou plusieurs collectivités ou établissements pendant une
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur la légalité du refus du prononcé de la nomination de Mme A : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'article 5 de ce décret énonce que : " Peuvent être nommés aux emplois de chef de service comptable de 4e et 5e catégories : / () 3° Les inspecteurs divisionnaires hors classe de la direction générale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D'où inopérance des moyens de la requête dirigés contre la décision du 20 mars 2019 qui ne tendent pas à contester cette situation de compétence liée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E M et d'enjoindre à l'autorité de nomination de le nommer dans le grade de capitaine de port de 1ère classe au titre de l'année 2020.
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