Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il prêtera serment par écrit devant le greffier en chef de la cour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur les autres moyens invoqués par M. de Ladoucette : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02314_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que : - l’ordonnance contestée est dépourvue de motivation en l’absence de réponse aux moyens invoqués ; - il a suffisamment justifié du centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00382_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., directeur de l’agence de Gennevilliers C..., a prêté serment le 16 septembre 2021 devant le tribunal judiciaire de Nanterre, en application des dispositions citées au point précédent.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le moyen tiré du défaut de signature doit, par suite, être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Après avoir prêté serment, il accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle