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2 résultats pour « (sur le 2e moyen) indexation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_24VE02029_20251211

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par suite, le moyen de l’erreur de droit doit être écarté. 9.

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

20 mars 2023

20 mars 2023

En ce qui concerne le moyen de régularité soulevé par l'OPH Var Habitat : 4.

Source officielle