Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
stage, par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects. / II. - Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03279_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent de constatation principal des
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03270_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2009968 du 22 octobre 2020, la présidente de la 2e chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01193_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Zahid, le président de la 2e chambre du tribunal administratif d’Amiens a relevé que la requête ne comporte que des moyens de légalité externe manifestement infondés et des moyens de légalité interne qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En ce qui concerne les autres moyens : 12.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il suit de là que le moyen tiré de l'irrégularité de la vérification de comptabilité doit être écarté.
Source officielle