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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la ville de Paris ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01858_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et premier étage), 20 (1er et 2e étages), 20-22 et 24 rue de la Cloche d’Or.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
d'annuler : - l'arrêté ARR2020-175 du 9 juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C n'ont pas d'intérêt à agir ; - l'autorité de la chose jugée par le tribunal administratif de Melun le 9 juillet 2013 s'oppose à ce que la Cour se prononce de nouveau sur la légalité de la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Charre, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01948_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02314_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que : - l’ordonnance contestée est dépourvue de motivation en l’absence de réponse aux moyens invoqués ; - il a suffisamment justifié du centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B a acheté son appartement, le 28 février 2013, au prix de 8 002 euros du mètre carré et que sa valeur serait ainsi, au 2e trimestre 2024, de 8 103 euros du mètre carré si elle avait évolué de la même
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu : - la requête au fond n° 25799 de la société Bidartpole, transmise par ordonnance du 25 mars 2025 du président de la 2e chambre du tribunal administratif de Pau ; - les autres pièces du dossier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01949_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01951_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prononcer directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En ce qui concerne les autres moyens : 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D'autre part, l'autorité de la chose jugée en matière pénale ne s'attache qu'aux jugements qui statuent sur le fond de l'action publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il y a lieu d'écarter cette branche du moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le moyen ne peut qu'être écarté. 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par suite, les moyens tirés d'une insuffisante motivation du jugement et d'une omission à statuer doivent être écartés. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la SCI MetH et M.
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