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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01858_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Si un moyen lui paraît, en l’état de l’instruction, de nature à justifier l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 24 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juillet 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., adjoint d’animation de 2e classe, a été recrutée par la commune de Bailly le 16 août 2011 et titularisée le 16 août 2012.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la ville de Paris ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02076_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A l'appui de ce moyen, Mme B soutient que, pour justifier du réexamen et de la baisse du montant de son IFSE en application du 1° de cet article, le ministre a assimilé à tort son placement en attente
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C... l’estime, de 90 % de ce montant moyen annuel au montant annuel maximal.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00227_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
2017 sont forcloses ; ( les moyens soulevés B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00972_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce moyen doit, dès lors, être écarté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02272_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il suit de là que ce moyen doit être écarté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00973_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce moyen doit dès lors être écarté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il suit de là que ce moyen doit être écarté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer doit être écarté comme manquant en fait.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : ( la requête est irrecevable faute de moyens d’appel ; ( les demandes antérieures au mois de novembre 2017 sont forcloses ; ( les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : ( la requête est irrecevable faute de moyens d’appel ; ( les demandes antérieures au mois de novembre 2017 sont forcloses ; ( les moyens soulevés par Mme C..., sont pour la plupart
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03677_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
2017 sont forcloses ; ( les moyens soulevés A...
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01731_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce moyen doit, dès lors, être écarté.
Source officiellePage 1 sur 2