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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02096_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de sa motivation insuffisante doit être écarté. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03270_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2009968 du 22 octobre 2020, la présidente de la 2e chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, représenté par Me Naim, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 septembre 2022 et le 24 octobre 2024, le CHR d'Orléans, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02202_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ». 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04494_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ils font valoir que les moyens soulevés par la SCI ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle expose que les moyens soulevés, qui soit sont inopérants, soit ne sont pas fondés, doivent être écartés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02308_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01456_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d’un État membre est inopérant.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Even, président de la 2e chambre, - M. Etienvre, président de la 4e chambre, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
une décision n° 466833 du 19 juillet 2023, le Conseil d'État a, sur pourvoi de l'Union syndicale départementale santé actions sociales CGT des Bouches-du-Rhône, annulé l'ordonnance du président de la 2e
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il fait valoir que : - la minute du jugement attaqué comporte bien les signatures des magistrats, conformément à l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les dispositions du 2e de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudat, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02007_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Cop Vert ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00083_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02583_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01948_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet-des-Maures sont infondés.
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