Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 629 résultats pour « (sur le 2ème moyen) refere »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Sous réserve des exceptions mentionnées aux 2ème et 3ème alinéas, le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi qu'aux dispositions auxquelles
Article 446-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 00
Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit.
Article R522-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69
La requête ainsi que, le cas échéant, l'enveloppe qui la contient porte la mention " référé ". Lorsqu'elle est adressée par voie postale, elle l'est par lettre recommandée.
Article 4
:------------:-----: : 1re année : 100 : : 2ème année : 75 : : 3ème année : 50 : : 4ème année : 25 : : 5ème année : : : 6ème année : : : 7ème année : : :------------:-----: :------------:-----: : 1re
Article R1453-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01
Les parties peuvent se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit.
Article 60
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 23
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article Annexe
2ème partie - Action internationale.
Article 61
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article Annexe
2ème partie - Action internationale.
Article Annexe
2ème partie - Energie et mines.
Article 39
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 5
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 3
La licence de 2ème catégorie ne donne droit à aucun compagnon.
Article L77-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 24
que jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la cristallisation des moyens soulevés devant le juge saisi en premier ressort.
Article Annexe 6
: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.
Article Annexe 2
: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.
Article Annexe
cycle : UF Cartographie, orientation et sécurité X X X X X 6 1er cycle + 2ème cycle : UF Milieux et publics particuliers X X X X 7 1er cycle + 2ème cycle : UF Entraînement et environnement
Article Annexe 3
: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.
Article 4
622 622 622 4ème échelon 593 593 593 3ème échelon 562 562 562 2ème échelon 539 539 539 1er échelon 510 510 510 Technicien de 2ème classe 11ème échelon 10ème échelon 638 638 638 9ème échelon 615 615 615 8ème échelon 581 581 581
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