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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03373_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de l’instruction que, par une ordonnance n° 2503141 du 26 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une ordonnance du 5 août 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux lui a donné acte du désistement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03388_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
a rejeté ses conclusions à fin de suspension en raison de l'absence de moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse, il incombe au juge d'appel, saisi de moyens en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une ordonnance n° 2406596 du 18 septembre 2024, la juge des référés a rejeté cette demande au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03083_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par suite, alors que l'intéressé n'établit ni même n'allègue avoir formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'ordonnance de référé, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02046_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par une ordonnance n° 2205679/2-1 du 22 avril 2022, le président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01300_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dès lors, le moyen soulevé n'est pas de nature à établir l'existence d'un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions en litige, l'autre moyen soulevé en première instance étant, en tout état de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04766_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une ordonnance n° 2401772 du 25 octobre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02304_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
requérants de ne pas se désister de leur requête au fond ; - l'ordonnance de référé n'a pas pu leur être notifiée, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01898_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2110917 du 18 mai 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement d’office des requérantes, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00164_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle fait valoir que l'ordonnance était fondée et que les moyens du requérant ne sont pas fondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00691_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention et n'a pas statué sur ce moyen ; - les dispositions du 2ème
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02261_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme B a contesté cette décision par un référé suspension et une requête au fond.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02611_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des référés a clos l’instruction.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01569_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2008954 du 15 juin 2023, le président de la 2ème chambre de ce tribunal lui a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, donné acte
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00130_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02188_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : La SAS Oxymed 89, créée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00823_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2403910 du 13 février 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Orléans lui a donné acte de son désistement d'office.
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