Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la commune d'Anthy-sur-Léman et cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 et subsidiairement cadastrées section AD 96, 97, 98, 99 et 104 ; 5°) de mettre à la charge de la communauté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02115_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
tiré de la violation de l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 24 février 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Guidet, soutiennent que ce moyen est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01678_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de 97 956,76 euros ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 97 956,76 euros ou à défaut de réduire le montant de l'astreinte à un euro symbolique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En ce qui concerne les autres moyens : En premier lieu, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03524_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
moyen qui lui paraît infondé, au vu de l'argumentation qu'il incombe au requérant de présenter au soutien de ses prétentions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Après avoir estimé que l’autorisation d’occupation de la cabane n° 97 attribuée le 10 juin 2016 à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B en surnombre à compter du 1er novembre 2018 pour une durée d'un an. Ce dernier a formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté, rejeté par une décision du 1er mars 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00224_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient qu'il existe une série de moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de cette ordonnance. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par suite, alors que les deux postes en question étaient pourvus quand la procédure de reclassement de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'EPCC RESO soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B en surnombre à compter du 1er novembre 2018 pour une durée d'un an. Ce dernier a formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté, rejeté par une décision du 1er mars 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01795_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que l'inscription de la somme de 97 174 euros au crédit du compte courant détenu par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de la loi n°80-490 du 1er juillet 1980 et l’article 1er du décret n°81-317.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Des observations à ce moyen, présentées pour la société Swarovski France, ont été enregistrées le 24 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02019_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A ne peut utilement exciper, à l'encontre de la délibération n° 63 du 9 novembre 2018, de l'illégalité de la délibération n° 97 du 28 septembre 2018. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
À compter du 1er avril 2015, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dès lors, les moyens de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de l'intéressée ou d'un détournement de pouvoir doivent être écartés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le moyen tiré du détournement de pouvoir doit ainsi être écarté. 5. Il en résulte que M.
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