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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01328_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 mai et le 1er juin 2022, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par une ordonnance n° 2303031 du 1er juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande du préfet de la Haute-Savoie tendant à la suspension de l'exécution de ces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... et enjoint à la réfète du Rhône de réexaminer la demande de titre de séjour résentée ar M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 1er octobre 2022, la commune de Portets demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Lejosne, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 1er
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00205_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A ne peut utilement soulever le moyen tiré de l'erreur commise par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg dans l'application de la prescription quadriennale car il n'appartient pas
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, le réfet la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ar M. A... ne sont as fondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En ce qui concerne l'existence d'un moyen de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 5.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00100_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une ordonnance n° 2303256 du 12 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il soutient que : - en écartant ses moyens comme n'étant pas de nature à créer un doute sérieux, le juge des référés a commis des erreurs d'appréciation ; - pour prendre l'arrêté du 31 juillet 2023
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle soutient que : - le juge des référés a entaché son ordonnance d'une contradiction de motif, d'une insuffisance de motivation et d'une omission de répondre à un moyen soulevé par la commune de Tarascon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
tiré de l'erreur commise sur l'étendue du litige, fait pour le reste valoir les mêmes moyens que sa requête et des moyens contraires à ceux du défendeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00875_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
tiré de l'erreur commise sur l'étendue du litige, fait pour le reste valoir les mêmes moyens que sa requête et des moyens contraires à ceux du défendeur.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Orléans du 13 novembre 2024 est annulée. Article 2 : La demande d'expertise de M. I et autres est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03377_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B demande au juge des référés de la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2206580 du 6 juillet 2022 du juge du référé fiscal du Tribunal administratif de Melun.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00602_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une ordonnance n° 2203868 du 1er mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02929_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'une " demande de référé liberté " afin de trouver un moyen de se rendre à la convocation que lui a adressée le service pénitentiaire
Source officiellePage 1 sur 409