Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par courrier du 16 mars 2020, le colonel commandant du 3e régiment a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En cas d'égalité de voix pour l'examen d'une situation individuelle, la décision est réputée favorable à l'étudiant. () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, Mme A... et autres sont fondés à soutenir que l’ordonnance de la présidente de la 3e chambre du tribunal administratif de Pau, rejetant leur demande sur le fondement du 7° de l’article R. 222
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01587_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par suite, le moyen doit être écarté, dans ses diverses branches. 5. En deuxième lieu, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sans que la présence d'un tel spécialiste ne soit, en l'espèce, manifestement nécessaire pour éclairer l'examen du cas de l'intéressée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il y a lieu d'écarter cette branche du moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 9.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'agissant de la parcelle BO 1393, il résulte de ce qui a été dit précédemment que cette parcelle n'est pas concernée par le bail emphytéotique en cause.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité de la consultation de la commission de réforme, dans ses deux branches, doit être écarté. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; / 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par cas.
Source officielle