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Toutefois, eu égard à la faible circulation quotidienne sur ce chemin, de l'ordre d'environ 3 véhicules, à sa configuration plate et en quasi ligne droite, à son absence d'accident répertorié, à sa bonne

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Dans son arrêt avant-dire droit, la cour a réservé la réponse à la branche du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme en ce qui concerne la

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01607_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Par un arrêt n° 19NT02105 du 4 octobre 2019 la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes du 29 mars 2019 donnant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00497_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

dossier de demande d’enregistrement est incomplet, ce qui a privé la population d’une information complète et a eu une incidence sur le sens de l’arrêté attaqué, en ce qui concerne : les flux de circulation

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